Décès et calcul des pertes en capital nettes d'autres années

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 23 02 2016 Année(s) d'imposition : 2015 Dernière modification : Version(s) : 19.10, 19.12 Statut actuel : Corrigé dans 19.13

Mon client est décédé dans l'année d'imposition et a des pertes en capital nettes reportées des années passées. Ces reports sont inscrits dans le groupe PerteCapRep. Pourquoi DT Max consigne-t-il à la ligne 253 de la T1 un montant supérieur aux reports inscrits dans le dossier du client?

Il s'agit en effet d'une erreur de calcul qui survient lorsque votre client a réalisé un gain en capital imposable (ligne 127 de la T1) dans l'année du décès et qu'il a des pertes reportées des années antérieures.

Pour remédier à cette situation, veuillez substituer le montant de la ligne 253 du fédéral en utilisant le mot-clé Substitution et saisissez le montant de report approprié.

Veuillez noter que DT Max rendra automatiquement la déclaration inadmissible à la TED lorsque le mot-clé Substitution est utilisé. Si la déclaration de votre client est admissible à la TED au fédéral, vous devez alors utiliser le mot-clé TED et choisir l'option « Oui - même si inadmissible ».